CGU

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Version : septembre 2021

1 – Mentions Légales

L’édition et l’exploitation du sites web www.annuairedoula.com est assurée par la Annuaire doula Annuaire doula, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Grenoble sous le numéro 902 930 601 dont le siège social est situé au 1 rue d’alembert 38000 Grenoble, France.

La Directrice de la publication est Madame Attard Julie.

Adresse e-mail : contact@annuairedoula.com

L’hébergeur du sites web www.annuairedoula.com est la société O2switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, siret : 510 909 80700024

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site.

Annuaire doula se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées.

3 – Définition

« Annuaire doula » désigne la société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 902 930 601, dont le siège social est situé au 1 rue d’alembert 38000 Grenoble, France,

« Compte » désigne l’espace personnel mis à disposition de chaque Doula référencé.e disposant d’un abonnement actif lui permettant notamment de créer et modifier sa page personnel le présentant sur l’annuaire. Il dispose également grâce à ce compte d’un lien qu’il peut envoyer à ses clients afin que ceux-ci déposent des avis sur sa page.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site annuairedoula.com.

“Doula” désigne toutes personnes utilisant le site internet disposant d’un abonnement actif.

« Information(s) » désigne les informations et contenus (tels que vidéo, textes, photos, liens, hyperliens) publiés sur le Site annuairedoula.com par les Utilisateurs professionnels et/ou Annuaire doula.

« Partenaire(s) » désigne toute entité partenaire ou prestataire de la Annuaire doula intervenant, de quelque manière que ce soit, notamment pour des besoins techniques, aux côtés de la Annuaire doula afin de lui permettre d’assurer la bonne réalisation des Services proposés aux Utilisateurs professionnels et Autre utilisateurs.

« Profil » désigne la page personnelle mise à disposition de la Doula référencé.e par l’Annuaire doula sur le Site annuairedoula.com lui permettant notamment (i) d’être trouvé par les Autres utilisateurs qui peuvent alors s’il le souhaitent le contacter et prendre rendez grâce aux coordonnées visible sur son profil (ii) de publier des Informations relatives à son activité professionnelle pour laquelle il a souscrit un abonnement sur le Site annuairedoula.com

« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site www.annuairedoula.com et fournis par la Annuaire doula aux Utilisateurs.

« Site » désigne le site web annuairedoula.com

« Utilisateur(s) » désigne l’ensemble des Doulas et Visiteur soit, toute personne physique accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site à des fins personnelles ou professionnelles, de manière occasionnelle ou habituelle.

“Visiteur” désigne toutes personnes utilisant le site internet ne disposant pas d ‘un abonnement actif.

4 – Applicabilité des CGU

L’utilisation du Site est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser le Site.

L’Utilisateur assure et garantit à l’Annuaire doula qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique.

La Société est libre de modifier les fonctionnalités de son Site et les présentes CGU à tout moment mais la version applicable à l’Utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du Site.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles en permanence depuis un lien en bas du Site.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour à la date précisée tout un haut du présent document, sous son titre.

5 – Description générale des services accessibles aux visiteurs

Le Site est destiné notamment à la recherche de professionnels Doulas en activité mais également l’information et l’orientation du grand public.

Le Site permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :

d’identifier une Doula Francophone référencés partout dans le monde,
de pouvoir contacter les Doula référencé.e
de consulter les Informations publiées par les Doula
d’inscrire des témoignages relatifs à leur expérience client auprès de la doula référencé.e.

L’Annuaire doula attire l’attention du Visiteur, qui accepte et reconnaît qu’elle n’est qu’un intermédiaire et ne s’immisce pas dans la relation qui lie le Visiteur à la Doula.

En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne pourra en tout état de cause être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par la Doula lors de l’utilisation du Site ou en dehors.

6 – Description générale des services accessibles aux visiteurs

6.1 – Nature des informations publiées par les Doula sur le Site

Le Site est une plateforme de mise en relation entre le grand public et les Doula qui permet notamment à ces dernières de publier des Informations relatives à leur activité professionnelle et l’exercice de leur activité professionnelle.

A ce titre, chaque Doula assure et garantit à la Annuaire doula et s’engage envers chaque Visiteur du Site que les Informations (photo , texte, vidéo, lien hypertexte…) qu’elle publie sur le Site :

sont sincères et exactes ;
présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;
n’enfreint aucun droit tiers, notamment droit de propriété intellectuel
correspondent à l’activité professionnelle de la Doula pour les spécialités pour lesquelles il a été admis à être référencé sur le Site ;
sont en lien, de manière directe, avec l’exercice de leur activité professionnelle de Doula.

Le Visiteur peut consulter tout ou partie des Informations publiées par les Praticiens sur le Site .

L’Annuaire doula attire l’attention du Visiteur sur le fait que l’ensemble des Informations publiés par la Doula sur son Profil et/ou sur le Site n’ont aucune valeur médicale. Dès lors, ces Informations ne sont publiées qu’à titre indicatif par la Doula. L’Annuaire doula ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces Informations, de quelque manière que ce soit, faite par les Visiteurs et/ou les Utilisateurs.

7 – Témoignages des Visiteurs

Les Visiteurs pourront inscrire un témoignage relatif aux services effectués par la Doula. Ils s’engagent à ce que le témoignage soit le reflet d’une véritable prestation reçue.

Ce témoignage prendra la forme d’un contenu textuel qui sera publié sur le Profil de la Doula.

Le Visiteur prend l’engagement de ne laisser aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obsène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestations de la Doula.

L’ Annuaire doula se réserve le droit de supprimer tout témoignage qui ne respecterait pas cet engagement.

Le Visiteur accepte d’être contacté par Annuaire doula afin de vérifier la véracité de son témoignage. Cette procédure ne sera pas systématique et l’annuaire doula ne peut être tenu responsable de faux témoignages laisser sur son site.

Le Visiteur est réputé être l’auteur du commentaire publié sur le Site.

8 – Accès au site et aux services proposés par l’Annuaire doula

8.1 – Accès

Le Site étant proposé sur Internet, pour y accéder, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

L’Annuaire doula ne met à disposition de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site .

De plus, l’Annuaire doula ne pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur.

L’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Annuaire doula se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

L’Annuaire doula s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

L’Utilisateur assure et garantit à la Annuaire doula qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site , pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.

L’Utilisateur assure et garantit à la Annuaire doula qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que la Annuaire doula ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

8.2 – Accès soumis à identification

Afin de pouvoir accéder à certains Services proposés sur le Site (notamment l’accès à un profil payant ou le fait de pouvoir laisser un témoignage), l’Utilisateur devra renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa date de naissance….(ci-après : « Données d’Inscription »).

Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par la Annuaire doula selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité.

8.3 – Refus, suspension et interruption de l’accès au site

L’Annuaire doula se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site à un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par l’Utilisateur des Services proposés par la Annuaire doula.

L’Annuaire doula n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site pour le Visiteur et/ou l’Utilisateur.

9 – Propriété intellectuelle

L’Annuaire doula est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site , à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

L’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site , de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Annuaire doula, est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Annuaire doula d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site .

L’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Annuaire doula, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Annuaire doula est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.

10 – Site tiers

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

11 – Responsabilité

11.1 – Responsabilité de l’Annuaire doula

L’Annuaire Doula est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.

L’annuaire doula rappelle que, comme beaucoup de métiers (restaurateur, naturopathe..), la profession de doula n’est pas réglementée en France, de fait, ce titre est accessible à tout le monde.

Toutes les doulas inscrites sur le Site se sont engagées à signer la charte de l’annuaire. Les professionnels inscrits sont donc censés être formés et se sont engagés à se former en continue pour servir au mieux les besoins de leurs clients.

En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de l’Annuaire doula ne pourra en tout état de cause être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par les Doulas lors de l’utilisation du Site ou à la suite de la prestation de mise en relation fournie par la Société.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par la Annuaire doula et notamment d’avoir recours aux prestations proposées par les Doulas sur le Site en les contactant via leur coordonnées présent sur le Site. A cet égard, le Visiteur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Annuaire doula pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées à la prestation d’une Doula ou à l’utilisation qu’il fait des Services proposés par l’Annuaire doula et/ou des Informations publiées sur le Site . La Doula est seule responsable des prestations qu’elle délivre auprès de ses clients et donc des Visiteurs. L’Annuaire doula ne s’immisce en aucun cas dans les prestations qui sont délivrées par les Doula auprès de ses clients et d’une manière plus générale dans la relation qui lie le Praticien avec son client et tout Visiteur.

Le Visiteur accepte et reconnaît que lui seul, et non pas l’Annuaire doula, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au Site (ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par l’Annuaire doula, et d’une manière plus générale le Site , dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Annuaire doula ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs de l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour le(s) Doula(s), les tiers et/ou les Visiteurs.

11.2 – Responsabilité liée à l’usage du Site

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît se connecter et utiliser les Services proposés par la Annuaire doula, et d’une manière plus générale, le Site , à ses seuls risques et périls.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Annuaire doula pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que le Visiteur ou l’Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par la Annuaire doula, et d’une manière plus générale, du Site .

Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation des Services proposés par la Annuaire doula, et d’une manière plus générale du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

11.3 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par la Annuaire doula, et d’une manière plus générale, le Site , conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur.

L’Utilisateur assure et garantit à la Annuaire doula qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Annuaire doula, et d’une manière plus générale, le Site et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. L’Annuaire doula se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès d’un Doula au Site dans l’hypothèse où la Doula ne respecterait pas cet engagement.

L’Annuaire doula se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.

11.4 – Responsabilité du fait des contenus du site

Le contenu des profils des doulas est sous leur responsabilités. Elle s’engage à respecter le code éthique et à dédommager Annuaire doula de tout préjudice pouvant découler de ce non respect. Annuaire doula de suspendre l’accès définitivement à son profil a toutes Doula ayant en frein les présente CGU et ou le code éthique d’annuaire doula.

Le Visiteur accepte et reconnaît que la Annuaire doula ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude des Informations publiées par les Doulas.

Le Visiteur accepte et reconnaît que la Annuaire doula n’est également pas responsable de l’existence de tels liens ou hyperliens compris au sein d’Informations publiées par les Doulas. Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d’accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Annuaire doula qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’existence de liens et/ou hyperliens compris dans les Informations publiées par les Doula sur le Site ni de sa décision, et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) et/ou hyperlien(s) publié(s) par un Praticien sur le Site . L’Utilisateur et/ou le Visiteur assure et garantit à la Annuaire doula qu’il ne pourra en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu’il subirait, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié par l‘une des Doula sur le Site .

Les Informations publiées par les Doulas et d’une manière plus générale sur le Site, ne constituent pas des conseils et consultations personnalisées et ne remplacent en aucun cas un suivie médicale.

L’Annuaire doula attire l’attention de du Visiteur sur le fait que le recours à une doula et/ou de quelque manière que ce soit, aux pratiques dites de « médecine douces » complémentaires de la médecine conventionnelle, notamment celles qui peuvent être proposées sur le Site par les Doula référencé.e, ne saurait exonérer le Visiteur de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique.

Les Doula sur le Site ne sont pas des professionnels de santé. Le Site, et les Informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon une consultation médicale ou les conseils d’un Praticien de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui en découle. De de fait, l’utilisation des Informations fournis sur le Site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.

Le Visiteur accepte et reconnaît que le Site n’est, notamment, qu’une plateforme de référencement de doula de mise à disposition d’Informations relatives aux Doula référencé.e et à leur pratique Le référencement de doula n’a aucune valeur légale et/ou réglementaire.

Le Visiteur qui accèderait à une (ou des) Information(s) ne respectant pas cet engagement de la Doula peut en informer l’Annuaire doula à l’adresse email suivante : contact@annuairedoula.com

11.5 – Responsabilité lié aux virus

Annuaire doula fait ses meilleurs dans la mise en place pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du Site, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du Site.

12 – Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

13 – clause d’indépendance

Il n’existe aucun lien de subordination ni aucun affectio societatis entre les Doulas l’Annuaire doula. L’annuaire Doula est une société indépendante. Aucune Partie ne pourra agir au nom et pour le compte de l’autre.

14 – Contact

La Annuaire doula remercie l’Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui adressant un e-mail à : contact@annuairedoula.com

15 – Droit applicable et juridiction compétente

Le Site est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. Tout différend relève du tribunal de Grenoble ou à défaut des juridictions de Lyon ou Paris compétentes.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.