Adhésion

L’annuaire doula, c’est un abonnement unique à 50 euros TTC par an, et un accès privé à ta page personnelle et aux “goodies” de l’annuaire en avant-première (infographies, codes promo de nos partenaires…).

Code Éthique

Le rôle de doula est ici compris dans son sens large. La doula est une personne ressource au service des femmes et des familles. Elle accompagne, de manière non médicale, les étapes de transformation de vie, de la naissance à la mort. Cet accompagnement peut prendre différentes formes en fonction des doulas et des familles qui font appel à elles, mais le respect de l’humain et du projet de la famille est toujours au cœur de son service.

Il existe différentes spécialités dans le métier de doula. L’accompagnement de la maternité et du postpartum, l’accompagnement du féminin au sens large ainsi que l’accompagnement de fin de vie.

Si vous exercez en tant que doula et que vous vous reconnaissez dans cette définition, il vous est possible de vous inscrire dans cet annuaire, sous réserve de vous engager alors à respecter les conditions suivantes :

  • Ne pratiquer aucun acte médical, ne poser aucun diagnostic
  • Vous former en continu,
  • Être au service des femmes et des familles que vous accompagnez
  • Respecter le projet de vos clients
  • Avoir une posture professionnelle
  • Tenir secret toutes les informations divulguées par vos clients et respecter leur vie privée
  • Respecter toutes les lois en vigueur dans votre pays d’exercice
  • Vous vous engagez également à :

Fournir deux avis clients au moment de l’inscription
Fournir uniquement des informations exactes dans l’annuaire
Mettre à jour votre fiche en cas de changement de votre situation
L’acceptation et le respect du présent code éthique est obligatoire pour toutes personnes inscrites sur le site annuairedoula.com

Tout manquement verra l’exclusion de la personne concernée.

CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont à jour au 30 juin 2021.

Les présentes CGV sont proposées par la société Annuaire doula (ci-après la « Annuaire doula »), société par actions simplifiées au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Grenoble sous le numéro 510 909 80700024, dont le siège social est situé au 1 rue d’Alembert 38000 Grenoble.

Annuaire doula est propriétaire et éditeur du site internet https://www.annuairedoula.com (ci-après « le Site »).

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.

Les présentes CGV sont applicables aux doulas référencées sur le Site (ci-après « Doula ») et utilisant les Services proposés par l’ Annuaire doula dans le cadre de leurs activités .

1 - DÉFINITIONS

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès aux Services Payants sur une période limitée spécifiée dans l'abonnement.

Services : désignent l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Doulas après inscription en tant que Doula sur le Site.

Services Payants : désignent l’un ou l’ensemble des services payants accessibles aux Doulas disposant d'un abonnement valide.

2 - OBJET

Le Site offre aux Doulas un Service de référencement sur l’annuaire du Site et un espace dédié leur permettant de présenter leurs activités au public.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Doulas dans le cadre de leur référencement sur le Site et de leur utilisation des Services.

3 - APPLICABILITÉ DES CGV

L’utilisation des Services est soumise à la connaissance, la compréhension et à l'acceptation sans restriction ni réserve par la Doula des présentes CGV.

Annuaire doula pourra à tout moment modifier les présentes CGV et les Services proposés aux Doulas. Toute modification des CGV n’impactant pas de manière substantielle les conditions de l’Abonnement souscrit par la Doula prendra effet immédiatement à la mise en ligne des CGV.

Le refus des nouvelles CGV devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, la Doula sera réputée avoir accepté les modifications.

La version qui prévaut est celle accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.annuairedoula.com/cgu. La Doula est donc tenue de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services et de les consulter régulièrement.

4 - CRÉATION DE COMPTE

Afin de pouvoir utiliser les Services proposés par Annuaire doula, la Doula est invitée à créer un compte sur le Site en remplissant un certain nombre d’informations personnelles obligatoires.

Dans l'hypothèse où la Doula fournirait des données d'inscription inexactes ou obsolètes, Annuaire doula sera en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement son compte.

Il est de la responsabilité des Doulas inscrites sur le Site de maintenir confidentiels leurs identifiants et mots de passe associés à la création de leur compte sur le Site. Annuaire doula ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence prouvée de la Doula à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.

Annuaire doula ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si la Doula inscrite a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, elle devra en informer immédiatement Annuaire doula.

5 - UTILISATION DES SERVICES

Afin de pouvoir utiliser les Services et d’être référencée sur le Site, la Doula devra créer une fiche Doula sur le Site et sera invitée à renseigner un certain nombre d’informations telles que ses coordonnées et ses prestations ainsi que deux avis clients avec leurs coordonnées pour que ceux-ci puissent éventuellement être contactés. Elle devra s’assurer de disposer de  l’accord de ces clients pour communiquer leur avis et leur coordonnées, l’Annuaire doula ne saurait être tenu d’un manquement à ce droit notamment au vu du règlement RGPD. Ces coordonnées ne seront pas rendues publiques et seront exploitées par Annuaire doula qu’aux fins éventuelles de vérifier l’identité et la véracité des avis communiqués. Le manquement de cette obligation ne permettra pas la mise en ligne publique du profil de la doula.

En utilisant les services, la doula accepte sans réserve le code éthique d’annuaire doula et s’engage à le respecter. Annuaire doula se réserve le droit de résilier le Contrat et de suspendre l’accès au Site sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions.

Annuaire doula se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Doulas et sans droit à indemnités.

6 - ABONNEMENT

Afin d’être référencée sur le Site, la Doula doit souscrire un abonnement payant.

Il n’existe qu’un seul type d’abonnement : 

  • Abonnement annuel doula : tarif annuel : 50€ TTC (cinquante euros)

Les tarifs s'entendent pour un abonnement annuel, celui-ci prend effet dès la date de souscription de l’abonnement et dure une année calendaire.

Annuaire doula se réserve le droit de résilier le Contrat et de suspendre l’accès au Site sans préavis en cas défaut de paiement de la Doula de toute échéance de prélèvement.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) payant(s) au(x)quel(s) la Doula inscrite souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).  

7 - DURÉE DES SERVICES ET RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

L’utilisation des Services par la Doula est consentie par Annuaire doula pour la durée de l’abonnement. L’accès aux Services est toutefois résiliable par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité, par notification écrite adressée par email à l’autre partie. La Doula peut également utiliser le lien de désinscription, accessible dans son espace personnel.

La Doula inscrite peut à tout moment notifier à Annuaire doula son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. Dans le cas d’un Abonnement annuel, la résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué.

8 - OBLIGATIONS DES DOULAS

Les Doulas s’engagent à respecter les termes des présentes CGV, le code éthique et à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes.

Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit au Doula :

  • De proposer au public des prestations qui ne sont pas légalement autorisées ou pas en mesure de réaliser,
  • D’usurpant l’identité d’un tiers,
  • D’utiliser les fonctionnalités du Site pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie)
  • D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site,
  • D’utiliser des logiciels ou autres d'autres procédés automatisés afin d’accéder au Site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenus sur le Site.
  • De fournir des informations fausses ou inexactes

Si, pour un quelconque motif, Annuaire doula considère que la Doula ne respecte pas les présentes CGV ou le code éthique, Annuaire doula peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès au Site, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité et prendre toutes mesures légales à son encontre.

9 - RESPONSABILITÉ

La Doula reconnaît que, pour l’ensemble des contenus qu’elle fournit à Annuaire doula au moyen du Site, le rôle de Annuaire doula se limite à celui d’un simple hébergeur.

En outre, en sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de Annuaire doula ne peut être engagée pour des actes découlant de sa simple prestation de mise en relation.

La Doula s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect de la législation française en vigueur et de sa législation nationale si celle-ci n’est pas française, notamment en matière de droit de la consommation (prohibition de la publicité trompeuse et des pratiques commerciales déloyales ou agressives), droit des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit à l’image et droit du commerce électronique.

En conséquence, la Doula s’engage à garantir Annuaire doula contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation d’un utilisateur du Site, d’un tiers ou d’une autorité publique portant sur une information, un contenu ou un acte de la Doula pris en violation des stipulations des présentes CGV, du code éthique ou des dispositions législatives en vigueur en France et dans son pays d’exercice si celui-ci n’est pas la France.

Conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, la Doula reconnaît que Annuaire doula a mis à sa disposition un espace lui permettant de communiquer aux consommateurs les obligations légales d’information précontractuelle concernant les prestations qu’elle présente sur le Site et ne pourra donc être reconnue responsable en cas de défaut de communication des Doula desdites informations.

Annuaire doula met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, si la Doula ne peut accéder de façon temporaire au Site.

De même, si Annuaire doula fait ses meilleurs effort dans la mise en place pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du Site, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. Il appartient donc à la Doula de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du Site.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Annuaire doula demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au Doula sont réservés par Annuaire doula.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site, est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGV, Annuaire doula concède à la Doula un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle et pour des finalités conformes à la destination normale du Site et pour la durée d’exécution des Services.

Le contenu fourni par la Doula ou créé par cette dernière lors de son utilisation du Site demeure sa propriété et reste sous sa responsabilité exclusive. La Doula concède néanmoins à Annuaire doula un droit d’utilisation de tout contenu fourni au moyen du Site pendant toute la durée d’exécution des Services auprès du Doula et pour le monde entier. Ce droit d’utilisation comprend notamment le droit pour Annuaire doula de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant la Doula inscrite (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur le Site, par e-mail) et/ou dans les mailings de Annuaire doula et de manière générale sur tous supports de communication électronique (mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.

La Doula inscrite autorise expressément Annuaire doula à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

La Doula reconnaît que les contenus qu’elle édite et qui seront accessibles via le Site ne porteront pas atteinte aux droits des tiers, et qu’elle est autorisée à les reproduire et/ou les diffuser au public sur Internet. La Doula garantit à ce titre Annuaire doula contre toutes réclamations, revendications de propriété et actions judiciaires ou extrajudiciaires relatives aux contenus susvisés et s’engage à dédommager intégralement Annuaire doula de frais et pertes qui pourraient être causés à Annuaire doula de ce fait.

11 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, la Doula  se voit informer que Annuaire doula procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d’utiliser le Site et d’être mis en relation avec les utilisateurs du Site.

La Doula dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’elle peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à Annuaire doula à l’adresse contact@annuairedoula.com

Le traitement des données personnelles et la gestion des cookies par Annuaire doula sont plus amplement détaillés au sein de la Politique de Confidentialité du Site.

Annuaire doula est responsable du traitement de l’ensemble des données personnelles des utilisateurs du Site. À ce titre, la Doula reconnaît qu’aucune donnée personnelle ne lui est transférée au titre de la fourniture des Services.

Le Doula s’interdit tout acte d’extraction ou reproduction des données personnelles collectées sur le Site. En cas de collecte de données des utilisateurs par la Doula suite à une mise en relation, cette dernière s’engage à respecter les droits reconnus aux utilisateurs par la loi informatiques et libertés et garantir Annuaire doula contre toute réclamation d’un utilisateur résultant d’une violation par la Doula des dispositions législatives en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

12 - SERVICES CLIENTS

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, la Doula peut contacter Annuaire doula, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service client de Annuaire doula est accessible par mail à contact@annuairedoula.com  ou par le biais de l’onglet contact et s’engage à répondre sous un mois.

Annuaire doula se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.

13 - SITE TIERS

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par Annuaire doula.

Annuaire doula n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

14 - STIPULATIONS GÉNÉRALES

14.1 Cession.

Les présentes CGV sont conclues intuitue personae et ne peuvent donc faire l’objet d’une cession, à titre gratuit ou onéreux, au profit d’un tiers sans l’accord préalable et écrit de Annuaire doula. Toute cession ou transfert réalisé en violation des stipulations susvisées sera nulle.

14.2 Non renonciation.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

14.3 Non validité partielle.

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

14.4 Indépendance des parties.

Annuaire doula et les Doulas sont des cocontractants indépendants et n’entendent pas mettre en place un quelconque affectio societatis. Aucune Partie ne pourra agir au nom et pour le compte de l’autre, sauf en cas d’accord préalable, express et écrit des Parties en ce sens.

15 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux Français, France.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation d’Annuaire doula.

À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence des juridictions de Grenoble, France.